PHILIPPS, Nicolas
SIREN 503523623 · WINTZENHEIM (68920)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 22 juillet 2026, sur jugement du 9 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.
- SIREN
- 503523623
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Département
- Haut-Rhin
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
22 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00322
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