D.J.P. INDUSTRY
SIREN 503031957 · Paris (75171)
État de collocation déposé
Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 21 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 503031957
- Situation actuelle
- État de collocation déposé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 novembre 2026État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte intégral du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes a été faite le 29 octobre 2026.
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16 août 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 mars 2026 confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2024 sauf en ce qu'il a fixé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, statuant à nouveau de ce seul chef : Fixe à deux ans la mesure d'interdiction de gérer, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale à l'égard de M. Dominique Rossi né le 29/0/1959 à Villefranche-sur-Saône.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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