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D.J.P. INDUSTRY

SIREN 503031957 · Paris (75171)

État de collocation déposé

Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 21 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN
503031957
Situation actuelle
État de collocation déposé
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 6 novembre 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes a été faite le 29 octobre 2026.

  • 16 août 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 mars 2026 confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2024 sauf en ce qu'il a fixé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, statuant à nouveau de ce seul chef : Fixe à deux ans la mesure d'interdiction de gérer, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale à l'égard de M. Dominique Rossi né le 29/0/1959 à Villefranche-sur-Saône.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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