D.J.P. INDUSTRY

SIREN 503031957 · Paris (75171)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 août 2026, sur jugement du 11 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN: 503031957
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département: Paris
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 août 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 mars 2026 confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2024 sauf en ce qu'il a fixé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, statuant à nouveau de ce seul chef : Fixe à deux ans la mesure d'interdiction de gérer, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale à l'égard de M. Dominique Rossi né le 29/0/1959 à Villefranche-sur-Saône.

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