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SIREN 502553340 · Saint-Genis-Pouilly (01630)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 6 mars 2026, sur jugement du 24 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 502553340
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 21/05/2025. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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