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ATOM COMPANY FRANCE

SIREN 502548829 · Jarny (54800)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 28 décembre 2025, sur jugement du 17 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Briey.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 26 février 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
502548829
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Département
Meurthe-et-Moselle
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 décembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP p. Chanel & e. Bayle 20 avenue de la Résistance 54520 Laxou avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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