Bourdonnay, Williams Henri Louis, Bourdonnay (EI)
SIREN 502531221 · La Ferte Sous Jouarre (77260)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 15 mars 2026, sur jugement du 10 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
- SIREN
- 502531221
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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15 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 juillet 2025 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 6 janvier 2025.
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