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SIREN 501749535 · Périgny (17180)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 31 mai 2026, sur jugement du 18 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle.

SIREN
501749535
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 mai 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 19 Mai 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Avril 2025. Dit n'y avoir lieu à sanction contre Monsieur Laurent BUTIN.

  • 21 septembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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