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SIREN 501733406 · Menton (06500)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 23 décembre 2025, sur jugement du 11 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

SIREN
501733406
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 décembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 20/11/2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14/11/2024 , statuant à nouveau prononce la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 11/06/2025, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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