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SIREN 501417422 · Domont (95330)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 21 octobre 2026, sur jugement du 12 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

33
jours restants
avant le 20 décembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
501417422
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Département
Val-d'Oise
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 octobre 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur Me Leboucher De La Selarl Fhbx Nathalie 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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