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SIREN 501387179 · Saint-Marcel-d'ardèche (07700)
Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 14 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas.
- SIREN
- 501387179
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 mai 2026Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireLe plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Cessation des paiements : 7 janvier 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2026 et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec pour mission d'administrer, liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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