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LES BALCONS DES PYRENEES

SIREN 501006456 · TOULOUSE (31100)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 17 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

SIREN
501006456
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 août 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 16/12/2011 Date de conversion : 26/10/2012 - N° RG : 11/04179

  • 11 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 18 Novembre 2011 - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 16/12/2011 Jugement de conversion : 26/10/2012 - N° RG : 11/04179

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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