Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Seine-Saint-Denis
  4. CAB NTO

CAB NTO

SIREN 500585062 · Bondy (93140)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 19 juin 2026, sur jugement du 10 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
500585062
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 19 juin 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

  • 18 janvier 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/10/2025, infirme le jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 10/04/2025, dit n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Bondy

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Seine-Saint-Denis →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service