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SIREN 499503092 · Mont-Saint-Aignan (76130)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 7 août 2025, sur jugement du 5 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 499503092
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Département
- Seine-Maritime
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 août 2025Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
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7 août 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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Autres procédures à Mont-Saint-Aignan
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- KEMS ACADEMY Liquidation judiciaire ouverte
- ALBA - RESTAURANT Liquidation judiciaire ouverte
- OH PIRATES Redressement converti en liquidation
- STILTON RESTAURATION Liquidation judiciaire ouverte
- DOWNTOWN Liquidation judiciaire ouverte
- 2R PATRIMOINE Liquidation judiciaire ouverte
- GROUPE 2R Liquidation judiciaire ouverte
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
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