AMMEUX, David, Rémi
SIREN 499416386 · WITTERNESSE (62120)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 27 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune.
- SIREN
- 499416386
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
- Département
- Pas-de-Calais
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire : DEPREUX Sébastien, 2 square Saint Jean Rue Saint Aubert, 62000 ARRAS - N° RG : 24/00288
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19 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de la liste des créances au tribunal judiciaire de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00288
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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