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Association LE TEMPS DU DOMICILE

SIREN 498837129 · Evreux (27000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 16 août 2025, sur jugement du 3 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux.

SIREN
498837129
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 août 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L624-1du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire - 9 Rue Ducy BP 981 - 27009 Evreux. Dépôt de l'état des créances, nées avant le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 02 mai 2023, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00852

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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