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SIREN 497750687 · Orsay (91400)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 29 avril 2026, sur jugement du 17 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

SIREN: 497750687
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Département: Essonne
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

29 avril 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
22 octobre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : SELARL C

Cessation des paiements : 13 avril 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2024, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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