ASSOCIATION MA 2EME MAISON
SIREN 495388910 · TERRE DE BANCALIE (81120)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 19 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi.
- SIREN
- 495388910
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
- Département
- Tarn
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - DIT que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de commerce - N° RG : 24/01636
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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