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ROLAND ETIENNE ENTREPRISE

SIREN 495011462 · Rivière-Salée (97215)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

SIREN
495011462
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Département
Martinique
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 juin 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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