MOUSSERON, Jean-Michel
SIREN 494504988 · Torcy-et-Pouligny (21460)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 22 août 2025, sur jugement du 19 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon.
- SIREN
- 494504988
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Département
- Côte-d'Or
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 août 2025Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan: 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL ASTEREN représentée par Maître POINSARD Thibaud, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 23/00029
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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