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SIREN 493513881 · SAINT PIERRE LA GARENNE (27600)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 11 septembre 2026, sur jugement du 4 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux.

SIREN
493513881
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 11 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/01254

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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