SARL L' OUSTAL
SIREN 493274427 · Vaison-la-Romaine (84110)
Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 29 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 18 mars 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
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- Situation actuelle
- Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Département
- Vaucluse
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Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 mai 2026Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.Liquidateur : Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo, 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 AvignonCessation des paiements : 18 mars 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2026 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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