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MONTESQUIEU

SIREN 492969308 · SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 23 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen.

SIREN
492969308
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 juillet 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Autre jugement et ordonnance
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour extinction du passif - Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 23/00023

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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