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SIREN 491337739 · L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 31 octobre 2025, sur jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

SIREN
491337739
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département
Vaucluse
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 octobre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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