Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Charente
  4. LE MAS DU MOULIN

LE MAS DU MOULIN

SIREN 491275020 · VERDILLE (16140)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 4 octobre 2026, sur jugement du 30 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.

SIREN
491275020
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Département
Charente
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    RG 25/01353 SCI LE MAS DU MOULIN AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES - Date de cessation des paiements : 09 Avril 2024 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 2 place de l'hotel de ville 1er etage, 16000 ANGOULÊME - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 29/09/2026 Date signature : 01/10/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01353

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service