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SIREN 491123394 · Paris (75018)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 7 janvier 2026, sur jugement du 22 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 491123394
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 janvier 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 octobre 2025 : infirme en toutes ses dispositions le jugement du 20 mars 2025.
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