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SIREN 490081379 · CHARENSAT (63640)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 30 septembre 2026, sur jugement du 28 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

SIREN
490081379
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 septembre 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Autre jugement et ordonnance
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 24/04557

  • 26 octobre 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/04557

  • 26 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de commerce concernant de liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/04557

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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