DOUSSAT, Marie, José
SIREN 489899583 · LATRAPE (31310)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 19 juin 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
- SIREN
- 489899583
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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19 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 05/05/2021 Jugement de conversion : 14/06/2021 - N° RG : 21/01174
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