L ATELIER

SIREN 489495655 · Paris (75005)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 6 septembre 2026, sur jugement du 30 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN: 489495655
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département: Paris
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

6 septembre 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30 avril 2025 Infirme le jugement rendu le 11-10-2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Statuant à nouveau, constate que la société n'est pas en état de cessation des paiements, Dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure collective.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Paris

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Paris →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service