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SIREN 489209007 · CUVERVILLE (14840)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 2 juin 2026, sur jugement du 29 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.

SIREN
489209007
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Département
Calvados
Événements publiés
4

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances (16 janvier 2026) - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00680

  • 16 septembre 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente de l'immeuble sis à Tinchebray Bocage, 128 B Grande Rue, cadastré section AB n° 878, 879, 880, 881 et 882. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Caen. Publication légale: paru dans LE JOURNAL LIBERTE le : 21 août 2025. N° RG : 23/680

  • 7 septembre 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente de l’immeuble sis à Messei, 24 rue du Clos Piolet, cadastré section AI n°245. L’avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire. Publication légale : Le Journal Liberté du 22 mai 2025. RG 23/680

  • 7 septembre 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente de bien immobiliers sis à Tinchebray, cadastré section AD n°541, anciennement cadastré AD145-AD149-AD326. L’avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire. Publication légale : Le Journal Liberté du 22 mai 2025. RG 23/680

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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