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PROJECTION 86

SIREN 489147181 · Marçay (86370)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 28 mai 2026, sur jugement du 12 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin
67 bd Chasseigne 86000 Poitiers

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
489147181
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Département
Vienne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 mai 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 12 mai 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2025 Arrête le plan de redressement présenté par la SARL projection 86. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne la Selarl Actis prise en la personne de Me Stéphane martin ès qualités de commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de la Selarl Actis prise en la personne de Me Stéphane martin ès qualités de mandataire judiciaire.

  • 26 octobre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par ordonnance du 9 octobre 2025 La Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 22 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Poitiers

  • 7 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers
    Texte intégral du jugement

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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