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ATELIER D'ARCHITECTURE 201

SIREN 487624280 · Grasse (06130)

État des créances déposé (procédure Loi de 1985)

Publié au BODACC le 27 février 2026, sur jugement du 10 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot
74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
487624280
Situation actuelle
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 février 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • 12 décembre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot, 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse.

  • 19 septembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot, 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Cessation des paiements : 17 mars 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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