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SOCIETE DE TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE

SIREN 484676630 · Morne-à-l'Eau (97111)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 7 août 2026, sur jugement du 9 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre.

SIREN
484676630
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 août 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 5 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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