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SIREN 484453436 · L'étang salé (97427)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 14 novembre 2025, sur jugement du 19 février 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

SIREN
484453436
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Département
La Réunion
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 novembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Prononce à l'encontre de Monsieur Marc Guiraud une interdiction de gérer pour une durée de 8 ans.

  • 15 octobre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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