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BONSIRVEN, Samuel

SIREN 484183819 · Gaillard (74240)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 21 décembre 2025, sur jugement du 7 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains.

SIREN
484183819
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 décembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    RG 23/00012

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