Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Calvados
  4. SANS-ARCIDET-LACOURT, Driss

SANS-ARCIDET-LACOURT, Driss

SIREN 483841458 · Caen (14000)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 26 octobre 2025, sur jugement du 26 septembre 2205 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.

SIREN
483841458
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Département
Calvados
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 octobre 2025
    Clôture pour extinction du passif
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. N° RG : 17/00519

  • 28 août 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouveture a été déposée au greffe, au tribunal judiciaire de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° de RG : 17/00519

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Caen

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Calvados →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service