SANS-ARCIDET-LACOURT, Driss
SIREN 483841458 · Caen (14000)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 26 octobre 2025, sur jugement du 26 septembre 2205 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.
- SIREN
- 483841458
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 octobre 2025Clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passifLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. N° RG : 17/00519
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28 août 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouveture a été déposée au greffe, au tribunal judiciaire de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° de RG : 17/00519
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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