FETTANI, Al, James, Jacky, FETTANI (EI)
SIREN 483426045 · Saint-Vallier (26240)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 23 janvier 2026, sur jugement du 13 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.
Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 24 mars 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.
- SIREN
- 483426045
- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Département
- Drôme
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 janvier 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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