DERUMEZ, Franck Daniel, DERUMEZ (EI)

SIREN 483278057 · Conflans-Sur-Loing (45700)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 2 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

SIREN: 483278057
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Département: Loiret
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

18 septembre 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Annonce officielle au BODACC ↗
26 décembre 2025

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Cessation des paiements : 9 juin 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

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