S.J.A.F.
SIREN 482574712 · L'ISLE EN DODON (31230)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 23 juin 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
- SIREN
- 482574712
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix BRENAC, 4 PLACE DU PILAT, 31800 SAINT GAUDENS - N° RG : 13/04274
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11 décembre 2025État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte intégral du jugement
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI du 29 octobre 2025. Vente de immeubles sis à l’Isle-en-Dodon, cadastrés section AO n° 412, 414, 415, lots 3 et 4, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de S.C.I. S.J.A.F. N° RG : 13/04274
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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