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DOUSSET, Jean, Michel

SIREN 482343266 · GUERANDE (44350)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 27 octobre 2026, sur jugement du 9 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire.

SIREN
482343266
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. - N° RG : 23/00523

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