Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Haut-Rhin
  4. LA FOURCHETTE

LA FOURCHETTE

SIREN 481853596 · Schlierbach (68440)

Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 26 février 2026, sur jugement du 4 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 27 avril 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
481853596
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 février 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte du jugement

    jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY demeurant 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 26/00078

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service