Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Bouches-du-Rhône
  4. DOMAINE BAGRAU

DOMAINE BAGRAU

SIREN 481703619 · ROGNES (13840)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 28 octobre 2026, sur jugement du 8 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.

SIREN
481703619
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 octobre 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Fixe la durée du plan de redressement à 12 ans et nomme pour la durée du plan Me Zoubida SETTOUTI demeurant 55 rue Pythagore- La Duranne - 13290 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/03838

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service