SPEISSER, Franck
SIREN 481419828 · ILE D'AIX (17123)
Plan de redressement modifié
Publié au BODACC le 31 octobre 2026, sur jugement du 28 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle.
- SIREN
- 481419828
- Situation actuelle
- Plan de redressement modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 octobre 2026Plan de redressement modifiéAutre jugement et ordonnanceLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
Modification du plan de redressement - Par jugement en date du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE a modifié le plan de continuation arrêté le 12 février 2020 de Monsieur Franck SPEISSER. - N° RG : 18/02705
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16 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de l'état des créances admises - Avis de dépôt de la liste des créances admises au plan de redressement homologué par décision du 12 février 2020. La liste des créances admises à ce plan de l'article L 626-27 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle le 12 juin 2026 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/02705
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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