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SIREN 480782291 · Carentan-les-marais (50500)
Fin de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances.
- SIREN
- 480782291
- Situation actuelle
- Fin de la procédure de sauvegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Département
- Manche
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 juillet 2026Fin de la procédure de sauvegardeJugement mettant fin à la procédure de sauvegardeSortie de procedure. Aucune action immediate.
Texte du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
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21 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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