Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Manche
  4. SNA

SNA

SIREN 480782291 · Carentan-les-marais (50500)

Fin de la procédure de sauvegarde

Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances.

SIREN
480782291
Situation actuelle
Fin de la procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Département
Manche
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 juillet 2026
    Fin de la procédure de sauvegarde
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Sortie de procedure. Aucune action immediate.
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  • 21 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Carentan-les-marais

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Manche →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service