ALTENDIS
SIREN 480397769 · Vitry-sur-Seine (94400)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 19 février 2026, sur jugement du 7 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
- SIREN
- 480397769
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Département
- Val-de-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 février 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 janvier 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 mai 2024., et rejette les demandes de sanctions formées à l'encontre de MM Fabrice Reby et Bertrand Dienis.
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