ROUSSEAU DAVID
SIREN 479099269 · GERMIGNAC (17520)
Redressement judiciaire ouvert
Publié au BODACC le 22 mai 2026, sur jugement du 27 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes.
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depuis le 21 juillet 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 479099269
- Situation actuelle
- Redressement judiciaire ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 mai 2026Redressement judiciaire ouvertAutre jugement et ordonnanceDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
Texte intégral du jugement
Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02155
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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