DELCA FRANCE
SIREN 478853526 · Caudry (59540)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 23 octobre 2025, sur jugement du 16 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Douai.
- SIREN
- 478853526
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Département
- Nord
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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9 septembre 2025Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224, boulevard Albert 1er - Résidence Artois - Apt N - 59500 Douai .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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