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C7 CNSP

SIREN 478293038 · NICE (06000)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 24 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

3
jours restants
avant le 26 septembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
478293038
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juillet 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2026 - Administrateur : THOMAS Nathalie, 1 rue Alexandre Mari, 06300 NICE - Mandataire : GUERY Dorian, 28 rue Verdi, 06000 NICE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00040

  • 31 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt liste des créances - Dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 622-24 du Code du Commerce au Tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00019

  • 25 novembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement Mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers: SELARL GUERY représentée par Me DORIAN GUERY Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances 28 rue Verdi 06000 Nice. Commissaire à l'exécution du plan: SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Natahlie THOMAS 1 rue Alexandre Mari, 06000 Nice. N° RG : 24/19

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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