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SPILLEBOUT, Julien

SIREN 478165194 · NICE (06100)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 17 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

SIREN
478165194
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 juillet 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Constaté que la l'exécution du plan de redressement est achevé Constaté que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevé et prononcé la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 17/00043

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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