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CHAIB, Fathia

SIREN 477818116 · Menton (06500)

État des créances déposé (procédure Loi de 1985)

Publié au BODACC le 14 juillet 2026, sur jugement du 1 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

SIREN
477818116
Situation actuelle
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juillet 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • 6 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 février 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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