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MEUNIER, Jérôme, Stéphane

SIREN 453788069 · Saint-même-les-Carrières (16720)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 27 octobre 2026, sur jugement du 22 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême.

SIREN
453788069
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Département
Charente
Événements publiés
4

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 octobre 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  • 21 avril 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 19 février 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 30/01/2026 .

  • 14 décembre 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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