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SIREN 453430860 · Baisieux (59780)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 24 février 2026, sur jugement du 5 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
- SIREN
- 453430860
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Département
- Nord
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 février 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 5 février 2026 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 25/03/2025 ayant prononcé l'interdiction à l'encontre de Madame Clotilde DEFAUX pour une durée de 3 ans
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